MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des Conditions : le Site Web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web. À cet effet, on entend par Site Web : l’apparence extérieure des interfaces d’écran, qu’elle soit statique ou dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces que dans l’arborescence de navigation (ci-après, le Contenu), ainsi que tous les services ou ressources en ligne proposés à l’utilisateur (ci-après, les Services).
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L’accès au Site Web est libre et, en principe, gratuit pour l’Utilisateur, sauf pour le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès que l’Utilisateur aurait engagé.
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L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web ainsi que les espaces prévus pour l’interaction entre les utilisateurs, ou entre l’utilisateur et https://romalitanapizza.fr, tels que les commentaires ou les blogs, confèrent la condition d’utilisateur. Dès lors, toutes les Conditions présentes, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation, sans préjudice de l’application des réglementations légales contraignantes en vigueur.
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III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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IV. POLITIQUE DE LIENS
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
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